CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

Mentions légales

Le Site www.reviews.homair.com est édité et développé par la société : Q3 ADVOCACY, SAS au capital de 173 300 €, dont le siège social est situé Place de la Joliette, 56 avenue Robert Schumann 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 479 826 067.

HOMAIR VACANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 556 420 Euros, immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le N° 484 881 917, SIRET N° 484 881 917 00013, dont le siège social est situé 570 Avenue du Club Hippique - Le Derby - 13097 Aix-en-Provence cedex 02

Le Directeur de la publication du Site est M. Jérôme Faucheur, Directeur Général de la Société HOMAIR Vacances.

Les avis sont collectés, traités et publiés au travers de la plateforme Q3 ADVOCACY, éditée par la société Q3 ADVOCACY.

Le Site www.reviews.homair.com est hébergé par :
SAFEBRANDS, Pôle Media de la Belle de Mai, 37, rue Guibal, 13356 Marseille Cedex 3. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° RCS 412 721 524

Définitions

Les mots suivants débutant avec une première lettre capitale ont le sens ci-après définis :
Site : désigne le Site www.reviews.homair.com

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site, et présentant les qualités suivantes :

  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation ;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la société HOMAIR VACANCES

Partenaire : désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat ou de sous-traitance avec la société HOMAIR VACANCES.

1. Objet des Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.reviews.homair.com ci-après dénommé « les services » et les conditions d'utilisation desdits services par l'Utilisateur.

La société HOMAIR VACANCES est amenée à solliciter l’avis des clients pour lesquels elle dispose des données «Email » et « Date d’expérience ». Tous les autres clients de la société HOMAIR VACANCES peuvent déposer un avis spontané depuis le Site.

La société HOMAIR VACANCES donne à ses clients la possibilité d’évaluer son offre et ses services et de poster des avis ou commentaires via un outil en ligne.

La mise en ligne d’un avis (évaluation avec ou sans commentaire) par un client suppose l’acceptation préalable et le respect de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Est appelé « évaluation », la note globale sur une échelle de 1 à 5, la note de 5 étant la note la plus élevée et les notes des 5 critères.
Est appelé « commentaire » le texte personnel inscrit dans le cadre réservé à cet effet.
Est appelé « avis » l’ensemble « évaluation avec ou sans commentaire »

La sollicitation d’avis a pour objet principal d’écouter les clients de la société HOMAIR VACANCES et de porter à sa connaissance leur degré de satisfaction dans le cadre de sa démarche qualité. Le Site constitue un espace d’expression permettant à chaque client d’évaluer ses services et de poster des notes et commentaires afin qu’il guide les autres consommateurs dans leurs recherches d’information dans un esprit loyal et constructif.

A cette fin, tous les clients de HOMAIR VACANCES peuvent déposer un avis, qu’ils soient satisfaits ou non. Le but est donc de faire émerger tous les avis en présence, de respecter les points de vue et de permettre aux consommateurs de se forger une opinion.

Les opérations de collecte, de modération et de restitution d’avis pour la société HOMAIR VACANCES sont indépendantes des opérations de publicité et de vente réalisées sur le site internet de la marque.

La société HOMAIR VACANCES ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit de les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.

2. Connexion – Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

La société HOMAIR VACANCES se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La société HOMAIR VACANCES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La société HOMAIR VACANCES ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

La société HOMAIR VACANCES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Modalités de collecte, traitement et publication des avis

3.1.Conditions relatives à la collecte et au dépôt des avis

Les avis publiés sur le Site sont exclusivement des avis authentiques. Ils peuvent être déposés selon deux procédés :

  • soit l’Utilisateur a été sollicité par mail suite à l’achat/ souscription d’un produit/service ;
  • soit le client dépose un avis « spontané » à partir du Site.

Un Utilisateur souhaitant déposer un avis «spontané » devra obligatoirement en faire la demande en complétant son prénom, nom, adresse mail et N° de dossier. Auquel cas, après vérification par la société HOMAIR VACANCES il recevra un email lui permettant de déposer un avis.

Lors du dépôt d’avis, l’Utilisateur confirme :

  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation quant au(x) produit(s) et/ou service(s) sur lesquels il émet son avis;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la marque

À des fins de vérification de l’authenticité de l’avis, l’Utilisateur accepte d’être recontacté par courrier électronique ou par téléphone. Il garantit à cette fin l’exactitude et l’authenticité des données personnelles qu’il communique.

Dans le cadre du dépôt d’avis spontané, le commentaire associé à l’évaluation du produit ou service est obligatoire.

3.2.Conditions relatives à la publication et la restitution des avis

3.2.1.Publication et restitution des avis

Sont a minima affichées les informations suivantes pour chaque avis :

  • la date et l’heure du dépôt de l’avis ;
  • la date d’expérience de consommation ;
  • le prénom et la première lettre du nom de l’Utilisateur auteur de l’avis ;
  • le produit acheté et/ou le service souscrit ;
  • le lieu d’achat ou le lieu d’intervention.

La société HOMAIR VACANCES peut afficher en dessous de chaque avis son droit de réponse quant au produit ou service évalué.

La société HOMAIR VACANCES et ses Prestataires n’agrègent et ne pondèrent aucune note.

La note globale de synthèse des avis affichée est la moyenne arithmétique simple des notes de l'ensemble des avis publiés. Cette moyenne n'est pondérée par aucun critère.

L'avis du moment est un avis authentique sélectionné de façon bimensuelle parmi les avis publiés dans les 30 derniers jours. La règle de sélection de cet avis est la suivante : parmi tous les avis ayant une note de 5/5 ou 4/5, est sélectionné celui présentant le plus haut niveau de détails.

3.2.2. Signalement d’un avis au contenu illicite ou inapproprié

L’Utilisateur peut signaler tout avis dont le contenu lui apparaît comme étant illicite ou inapproprié, ou portant atteinte à un droit dont il est titulaire, ou lui causant un préjudice.

L’Utilisateur pourra procéder à ce signalement en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » et en fournissant tous les éléments nécessaires au traitement de son signalement.

3.2.3. Droit de réponse de la marque

La société HOMAIR VACANCES se réserve la possibilité de répondre à tout moment à tout avis publié sur le Site afin d’apporter une information complémentaire utile à l’Utilisateur auteur de l’avis, à l’ensemble des autres Utilisateurs ou aux internautes.

Dans ce cadre, elle peut alors, sans que cette liste ne soit limitative :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier le consommateur pour sa contribution ;
  • donner des éléments de réponse à des questions présentes dans le commentaire ;
  • indiquer les éventuels changements introduits dans le produit ou service depuis la rédaction de l’avis.

Les réponses sont affichées en dessous des avis concernés.

L’Utilisateur recevra un email pour prendre connaissance de tout message adressé par la société HOMAIR VACANCES ou un de ses représentants.

Les réponses de la marque seront visibles par l’ensemble des Utilisateurs et des internautes.

3.2.4.Suivi a posteriori des évaluations négatives par le Service Client de la marque

En cas d’évaluation négative résultant d’une insatisfaction suite à l'achat/souscription d'un produit/service de la Société HOMAIR VACANCES, l’avis correspondant sera transmis au Service Client de la marque afin qu’il soit analysé et traité.

Dans ce cadre, le Service Client de la société HOMAIR VACANCES pourra être amené à contacter l’Utilisateur auteur de l’évaluation négative par téléphone ou par mail.

3.3.Responsabilité en termes de contenu textuel des avis

Les messages publiés sur le Site par les Utilisateurs expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs.

Tel qu'il est précisé à l’article 6 des présentes, en écrivant une réaction ou un message sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou qui violerait les lois applicables.

La société HOMAIR VACANCES décline donc toute responsabilité quant aux avis soumis par les Utilisateurs. En revanche, elle se réserve le droit de rejeter l’avis en cas de réclamation d'un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions des obligations de l’Utilisateur au titre des présentes (et notamment celles décrites à l’article 6). Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

La société HOMAIR VACANCES se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d'éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à leur égard, diffamatoires à l'encontre des Marques, dénigrant leurs produits, services ou Partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’Utilisateur est informé de ce que la publication des contenus fournis par les membres n'est en aucun cas un droit ; la société HOMAIR VACANCES reste entièrement libre de publier ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale.

4. Modalités de modération

4.1.Principe et champ d’application de la modération

La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté aux législations et réglementaires en vigueur et aux Conditions Générales d’Utilisation du site en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

Tous les intervenants et les actes liés à la modération sont identifiés et traçables. La plateforme de recueil des avis utilise à la fois une modération a priori et une modération a posteriori.

4.2.Pouvoirs des modérateurs

La modération est réalisée par des outils informatiques et/ou des personnes humaines que l’on désigne généralement comme modérateurs.

Ces derniers sont habilités à :

  • accéder à l’intégralité du contenu de l’avis de l’Utilisateur ainsi collecté ;
  • accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur collectés lors du dépôt d’avis afin de pouvoir le cas échéant vérifier l’authenticité de l’identité de l’Utilisateur ;
  • accéder à toutes les informations relatives à l’historique du dépôt d’avis (nombre de soumissions du même avis après rejet initial) ;
  • accéder à l’historique des informations concernant l’auteur de l’avis (nombre d’avis publiés, sujet des précédents avis) ;
  • pouvoir confier - de façon traçable - la modération d’un avis de consommateur à un autre modérateur.

4.3.Modération a priori

La modération a priori mise en œuvre est à la fois automatique et humaine.

Modération automatisée a priori :
Un système de modération automatisée a priori est mis en œuvre, permettant ainsi d’éviter la publication d’avis contenant :

  • contenu textuel illicite, comportant notamment des propos contraires aux dispositions de l’article 6 des présentes ;
  • un contenu inintelligible.

Modération humaine a priori :
En complément du système de modération automatisé a priori, un système de modération humain peut être mis en œuvre de façon a priori.

4.4.Modération a posteriori

En complément du système de modération a priori, un système de modération humaine a posteriori est mis en œuvre.

Modération humaine a posteriori :
Ce système permet de refuser à la demande des avis de consommateur comprenant un contenu illicite et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou encore des avis comprenant :

  • un contenu textuel présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires, et plus généralement contraires à l’article 6 des présentes ;
  • un contenu inintelligible ;

Modération a posteriori et droit de retrait de l’auteur de l’avis :
La société HOMAIR VACANCES s’engage à retirer un avis suite à la demande de l’auteur.
L’auteur d’un avis publié ne peut pas demander la modification de ce dernier. Il peut simplement faire jouer son droit de retrait et demander d’attribuer un nouvel avis.
A l’occasion d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service, la société HOMAIR VACANCES se réserve le droit de supprimer de l’interface visible aux Utilisateurs et internautes les avis s’y afférant, et de les archiver dans sa base de données.

4.5.Rejet de l’avis de consommateur et motif de rejet

La société HOMAIR VACANCES s’engage à informer systématiquement l’Utilisateur du rejet d’un avis ainsi que du motif dudit rejet. Elle s’engage également à donner la possibilité à l’Utilisateur de soumettre un nouvel avis à la modération.

Elle n’est néanmoins pas tenue de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

Motifs de rejet des avis de l’Utilisateur :

  • l'avis déposé est considéré comme illicite ou présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires, et plus généralement contraires à l’article 6 des présentes ;
  • le contenu textuel de l’avis comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en devenir inintelligible ;
  • le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
  • le contenu textuel contient au moins un lien sortant (commercial ou personnel) ;
  • le contenu textuel comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • le contenu textuel de l’avis suggère que l’Utilisateur n'a pas réalisé son expérience de consommation ;
  • le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
  • un consommateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • le contenu textuel est clairement du spam ;
  • le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.

4.6.Edition et modification du contenu textuel d’un avis

La société HOMAIR VACANCES s’engage à ne pas modifier ou supprimer le contenu textuel d’un avis déposé par un Utilisateur. L’outil de gestion d’avis en ligne ne permet donc pas de :

  • corriger les fautes d’orthographe contenues dans un avis ;
  • changer le pseudonyme d’un membre ;
  • masquer ou supprimer une partie du texte de l’avis ;
  • modifier la note qui y est associée.

5.Responsabilité

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. La société HOMAIR VACANCES n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, l'interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'Utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société HOMAIR VACANCES de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.

L'utilisation des informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société HOMAIR VACANCES, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Le Site est susceptible de proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société HOMAIR VACANCES n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

6.Droits et devoirs de l'Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. A ce titre, il garantit la sincérité et l’authenticité de son avis.

L'utilisation du Site et des Services implique pour l'Utilisateur l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments confidentiels et attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société HOMAIR VACANCES et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de la société HOMAIR VACANCES et/ou à ceux d'un tiers ; à informer la société HOMAIR VACANCES de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, de :

  • violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site ; d'accéder ou de tenter d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
  • insulter, harceler, menacer, ou porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ;
  • bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, ou incitant à la haine raciale, violent, pornographique ou révisionniste ;
  • porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon ;
  • effectuer, sans l'autorisation expresse de la société HOMAIR VACANCES, toute opération de «framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d'inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers ;
  • utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, etc. ;
  • publier des propos insultants ou diffamatoires à l'encontre de HOMAIR VACANCES ou dénigrant leurs produits, services ou Partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des images, textes et/ou opinions qu'il formule.

7.Autorisation d’exploitation

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation de tout ou partie des avis dont il est l’auteur par HOMAIR VACANCES, pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit/service sur lequel ils portent, notamment pour les modes de diffusion suivants :

  • sur Internet, notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages Facebook, Linkedin, Viadeo, Google +, et sur les sites, blogs ou pages des Partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
  • dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de HOMAIR VACANCES, sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, brochures, prospectus, dépliants, et publicités sur lieu de vente.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

  • au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs ;
  • au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés ;
  • au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet ;
  • au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

L’Utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la société HOMAIR VACANCES contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la société HOMAIR VACANCES ou de ses Partenaires. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la société HOMAIR VACANCES ou de ses Partenaires, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

8.Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par la société HOMAIR VACANCES, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du Site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site, sans le consentement écrit et préalable de la société HOMAIR VACANCES, de ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs le cas échéant, est strictement interdite.

La société HOMAIR VACANCES, dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

9.Données à caractère personnel

9.1.Finalité de la collecte et du traitement

L’Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel communiquées par lui pour les besoins de l’utilisation des Services sont collectées et susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés par la société HOMAIR VACANCES, pour la stricte mise en œuvre par la Société des services ayant pour objet de générer, administrer, vérifier la fiabilité des avis des Utilisateurs, et de les rendre visible sur le Site.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont effectués conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

La société HOMAIR VACANCES assure, tant pour elle-même que pour ses personnels et sous-traitants, qui souscrivent des engagements identiques, la confidentialité des informations nominatives confidentielles fournies par l’Utilisateur, et leur protection à l’égard des tiers par des moyens appropriés et sécurisés.

9.2.Typologie des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services

Les informations publiées dans les avis concernant l’Utilisateur sont notamment :

  • prénom ;
  • première lettre du nom ;
  • date et heure du dépôt de l’avis ;
  • date de l’expérience de consommation ;
  • le lieu d’achat ou d’intervention.

Seront recueillies pour les besoins de l’exécution des Services les informations suivantes :

  • les nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • son adresse électronique ;
  • son numéro de dossier ;
  • le produit acheté et/ou le service souscrit ;
  • le contexte de l'expérience d'achat/du service.

9.3.Droits attachés aux données à caractère personnel

La loi « Informatique et Libertés » garantit notamment à l’Utilisateur un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité et un droit de suppression des données nominatives le concernant.

À noter également que HOMAIR VACANCES et ses Partenaires se conforment aux obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD).

- En obtenant un consentement clair lors du recueil de la donnée personnelle :
Lors du recueil des données personnelles de consommateurs, HOMAIR VACANCES s’engage à obtenir un consentement clair des personnes concernées pour traiter leurs données. HOMAIR VACANCES n’est pas concernée par la mise en place de garanties supplémentaires pour le recueil de données sensibles, car ne recueille pas d’informations relatives à la santé, à la race, à l’orientation sexuelle, à la religion et aux opinions politiques.

- En donnant l’accès à la donnée, en permettant à tout moment l’opposition à la prospection et en supprimant la donnée sur demande.
La société HOMAIR VACANCES donne aux personnes concernées :
- les moyens d’accéder à leurs données,
- de demander leur rectification,
- le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données pour les sollicitations directes (SMS, mails)
- et le “droit à l’oubli” c’est à dire supprimer dans un délai de trente jours leurs données à caractère personnel si elles en font la demande, à moins que cette suppression ne compromette la liberté d’expression ou la possibilité de faire des recherches.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits auprès du Responsable de traitement HOMAIR VACANCES sur demande écrite en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@homair.com. Veuillez noter que la société HOMAIR VACANCES pourra demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

- En informant les clients de toute fuite de données :
HOMAIR VACANCES s’engage à informer, dès la connaissance d'un incident de fuite de données, l’autorité nationale de protection dans les délais impartis.
Si la fuite présente un risque majeur pour les droits et liberté des individus concernés, HOMAIR VACANCES s’engage à en informer les personnes concernées.

9.4.Consentement au transfert des données à caractère personnel

La société HOMAIR VACANCES s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations personnelles que l’Utilisateur lui fournira, sauf réserve d’une demande d’information émanant d’une administration légalement compétente et autorisée à en recevoir.

Néanmoins, l’Utilisateur autorise le transfert des données collectées aux fins d’exécution des Services vers le Prestataire en charge de la gestion de l’outil destiné à recueillir, modérer et publier les avis déposés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur autorise par ailleurs le transfert des données contenues dans les avis qu’il dépose aux Partenaires de la société HOMAIR VACANCES, aux fins de publication sur les sites du Partenaire « Pages Jaunes » : www.pagesjaunes.fr
L’Utilisateur autorise également le transfert de données au sein des sociétés du groupe HOMAIR VACANCES, sur tout serveur de la société HOMAIR VACANCES, tant en France qu’à l’étranger (vers un pays de l’Union européenne ou vers un pays/un destinataire situé en-dehors de l'Union européenne assurant un niveau de protection suffisant), aux fins d’hébergement et auprès des Partenaires ou sous-traitants de la Société à des fins d’hébergement.

9.5.Durée de conservation des données à caractère personnel

Tous les avis, et les données qui y sont associées, sont conservés pour une durée de 2 ans à compter de la publication de l’avis et seront ensuite archivés.

9.6.Divulgation de ses propres données à caractère personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que la société HOMAIR VACANCES ne saurait être tenue responsable du "spam" que l’Utilisateur est susceptible de subir s’il décide volontairement de publier en ligne ses coordonnées, et notamment son adresse électronique.

10. Modification des conditions générales d'utilisation

La société HOMAIR VACANCES se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

La société HOMAIR VACANCES ne pourra être tenue responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société HOMAIR VACANCES peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Pour cette raison, la société HOMAIR VACANCES recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.